MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.boak.fr/ les présentes mentions légales.
Le site www.boak.fr/ est accessible à l’adresse suivante : www.boak.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A – Propriétaire du site
Le site www.boak.fr/ appartient à la société QUERCEO, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 878 963 800, dont le siège est sis 1 chemin de Toureloure, 33370 YVRAC, ayant pour objet le conseil et le négoce en vins et spiritueux, et toutes opérations se rapportant à cet objet.
B – Editeur du site
Le site www.boak.fr/ est édité par la société QUERCEO immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 878963800, dont le siège est sis 1 chemin de Toureloure 33370, +33(0)9 71 57 17 06, contact@querceo.com
Ci-après « l’Editeur »
C– Créateur du site
Le site www.boak.fr/ est édité par la société ADBOK DESIGN immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro B 792 730 137, dont le siège est sis 25 La coudraie 36300 Douadic, 06 29 21 58 21, contact@adbokdesign.com, www.adbokdesign.com
Une partie des photographies présentes sur le site sont la création de la société ADBOK DESIGN et l’autre issues de banques d’images.
D – Directeur de publication
Le directeur de la publication est Monsieur Paul CARIS
Ci-après « le Directeur de publication »
E – Hébergeur du site
Le site www.boak.fr/ est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, dont le siège est 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex, 0970 808 911, info@ionos.fr
Ci-après « l’Hébergeur »
F – Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.boak.fr/.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
A – DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
– finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
– conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
– intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– l’utilisateur a expressément consenti au traitement
– le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
– le traitement répond à une obligation légale
– le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
– le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.boak.fr/ sont les suivantes :
[lister les données collectées : ex : nom prénom, adresse email, adresse postale, coordonnées bancaires etc…]
Ces données sont collectées lors l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
[décrire les opérations effectuées par le visiteur qui entrainent la collecte de ses données : par exemple : prise de contact via le formulaire de contact etc…]
[A INSERER SI VOUS PROPOSEZ LE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET] Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comportant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de cinq ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
[Expliquer l’intérêt de la collecte : exemple : répondre aux prises de contact réalisées par les visiteurs via le formulaire de contact]
B – HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site [nom du site internet] est hébergé par [nom de l’hébergeur], dont le siège est situé [adresse du siège de l’hébergeur], joignable au numéro de téléphone suivant [téléphone hébergeur].
Les données collectées et traitées par le site internet sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Paul CARIS. Il peut être contacté de la manière suivante : par courriel : contact@querceo.com
D – DROIT DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné outre un justificatif d’identité.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
- a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données conformément à l’article 2 – C en précisant sa demande et joignant tout justificatif requis.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la même procédure.
- b) Droit à la portabilité de ses données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenue par le site, vers un autre site, en formulant sa demande dans les mêmes conditions.
- c) Droit à la limitation et l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf motifs légitimes et impérieux.
- d) Droit de déterminer le sort des données après la mort
il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- e) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
E – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Si le site dispose d’un certificat SSL :
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen.
F – Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer les fichiers « cookies » sur son disque dur.
- a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.
- b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :
[lister les cookies utilisés : nom, émetteur, finalité du cookie (exemple : sauvegarde des préférences)]
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : [lister les sites tiers susceptibles d’enregistrer des cookies sur le disque dur des utilisateurs naviguant sur le site : ex : lien Facebook, Linkedin, Twitter, service de paiement en ligne, etc…]
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres, possiblement différentes de celles présentées ici. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles propres à ces sites.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, l’accès au site est exclusivement réservé aux personnes majeures. A cette fin, le site impose, avant tout accès aux contenus sensibles, à l’Utilisateur de renseigner sa date de naissance afin de pouvoir accéder, s’il est majeur, au contenu du site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur ou son représentant légal et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire du site.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du site. La demande doit être adressée par email : contact@querceo.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation des droits de propriété intellectuelles du Propriétaire du site et entrainera la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Le Propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur ou à son matériel consécutivement à l’accès au site.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du lieu du siège du Propriétaire du site.